Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 158
Versions de la disposition

Texte intégral
158.L’entreposage extérieur d’une automobile, d’un véhicule utilitaire sportif, d’un camion dont le poids nominal brut est de moins de 4 500 kilogrammes, d’une camionnette ou d’une mini-fourgonnette à des fins de vente ou de location est associé à un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’entreposage est exercé à l’intérieur de l’espace autorisé pour une aire de stationnement;
2°le sol occupé par l’entreposage est recouvert d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue.
2009, R.V.Q. 1400, a. 158; 2017, R.V.Q. 2448, a. 2.
158.L’entreposage extérieur d’une automobile, d’un véhicule utilitaire sportif, d’un camion de 3 000 kilogrammes et moins, d’une camionnette ou d’une mini-fourgonnette à des fins de vente ou de location est associé à un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’entreposage est exercé à l’intérieur de l’espace autorisé pour une aire de stationnement;
2°le sol occupé par l’entreposage est recouvert d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue.
2009, R.V.Q. 1400, a. 158.
158.L’entreposage extérieur d’une automobile, d’un véhicule utilitaire sportif, d’un camion de 3 000 kilogrammes et moins, d’une camionnette ou d’une mini-fourgonnette à des fins de vente ou de location est associé à un usage du groupe C33 vente ou location de véhicules légers, sous réserve du respect des normes suivantes :
1°l’entreposage est exercé à l’intérieur de l’espace autorisé pour une aire de stationnement;
2°le sol occupé par l’entreposage est recouvert d’un matériau empêchant le soulèvement de poussière et la formation de boue.
2009, R.V.Q. 1400, a. 158.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.